“La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Chronique d’une métamorphose annoncée” – 18 juin 2015 à Aix en provence, France

Le 18 juin 2015, Mara Jorge a participé à une conférence sur la « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Chronique d’une métamorphose annoncée», organisée par la Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, et présentée par Fatsah Ouguergouz, juge et ancien vice-président de la Cour africaine des Droits de l’Homme.

L’objectif de la conférence était de faire un bilan de l’activité de la Cour africaine et d’envisager les défis qui l’attendent suite à la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec la Cour africaine de Justice.

Le Protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été adopté le 9 juin 1998 et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. Mais la Cour n’est entrée en fonction que deux ans après, en 2006. Par sa création, les Etats africains, parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, souhaitaient mettre en place une juridiction capable de rendre effectif la protection des droits et obligations prévus par la Charte. Contrairement à la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples dont les décisions demeurent des simples recommandations pour les Etats parties, les offerte par les décisions des prétoires de la CADHP ont un caractère obligatoire pour les Etats qui sont liés par la Charte africaine et qui ont signé et ratifié le Protocole portant création de la Cour.

Néanmoins, la protection offerte par la Cour africaine fait face à plusieurs défis liés tout d’abord, à une déficiente adhésion des Etats africains au Protocole de la Cour. Des 53 Etats africains membres de l’UA, seuls 28 ont ratifié le Protocole portant création de la Cour africaine, et ce malgré les diverses actions de sensibilisation rappelant l’importance de ratifier le Protocole, menées par la Cour auprès des Etats. D’autre part, le caractère facultatif de la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes de la part des individus et des ONG. La saisine de ces deux catégories de personnes est conditionnée à une déclaration préalable des Etats parties acceptant ce type de requête. Or, jusqu’à présent, seuls 7 Etats ont déposé une telle déclaration.

Le 1er janvier 2008 un nouveau Protocole (amendé par un Protocole du 27 juin 2014) a été adopté prévoyant la fusion de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avec la Cour Africaine de Justice. La nouvelle juridiction a le nom de « Cour africaine de justice et des droits de l’homme », aura cinq chefs de compétence dont un pour la protection des droits de l’homme, trois autres qui relèvent de la compétence classique d’une Cour internationale de justice et une cinquième compétence pour juger des crimes graves commis sur le territoire africain. Le nouveau Protocole n’est pas encore entré en vigueur mais déjà plusieurs questions se lèvent sur la capacité de la nouvelle Cour à remplir ses fonctions, au vu des règles de procédure qui restreignent de manière significative sa compétence, mais aussi parce qu’un tel changement exige un grand apport de la part des Etats parties de ressources humaines et financières qui font défaut dans le système actuel.

L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou : Journée d’études du 21 mai 2015 à Nancy, France

Adam Abdou Hassan a participé le 21 mai 2015 à la journée d’études organisée par l’Université de Nancy (sous la direction de Léonard Matala-tala) et « qui consistait à s’interroger sur une fin possible, après 2020, de la spécificité des relations qui unissent depuis 1963 les Etats européens aux Etats ACP. Il nous en dresse les grandes lignes.

Nancy-21052015-EuropeACPAvec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la référence aux États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) a disparu dans les traités européens, ce qui laissait présager un avenir incertain. Il demeure encore une inégalité des acteurs du fait que les relations sont essentiellement basées sur l’aide publique au développement. Les APE (accords de partenariat économique) qui sont des accords basés sur l’accord de Cotonou induisent une « fragmentation de l’Afrique ». Avec cette « régionalisation et la différenciation des États ACP » on tend vers un « risque d’éclatement du groupe ACP ».

Les relations ACP-UE sont perçus par les pays d’Europe centrale et orientale membres de l’UE comme une « survivance du passé colonial », n’ayant pas eu ce passé colonial, ils considèrent que ces relations sont inefficaces et que les États ACP doivent effectuer une mutation libérale de leurs structures économiques et militent pour la mise en place de APE. Il faut réussir à construire des partenariats au-delà de l’aide, à trouver une alternative à l’immobilisme qui prévaut dans certains domaines de la coopération ACP-UE. Les acteurs doivent « changer de paradigme » en se posant la question des « avantages comparatifs et la valeur ajoutée spécifique des ACP en tant que groupe ».

Certains préfèrent « garder Cotonou à tout prix » de peur de ne pas trouver de meilleure alternative, il faut sortir d’une « telle approche isolée qui pourrait se révéler illusoire » dans un monde globalisé avec l’intervention de nouveaux acteurs.

Congrès de la société québécoise de Science Politique – « Sécurité et politique, visions, enjeux, tensions », 20-22 mai 2015, Montréal, Canada

Prince Tawa Netton intervenu lors du congrès de la société québécoise de Science Politique qui s’est tenu du 20 au 22 mai 2015 à Montréal, Canada et qui avait pour thème « Sécurité et politique, visions, enjeux, tensions ». Le sujet de son intervention était « Le tango diplomatique de l’Union Africaine dans la crise post-électorale en Côte d’Ivoire ». En voici un résumé.

Attendue par les populations ivoiriennes et considérée par l’opinion internationale comme devant définitivement mettre fin au conflit politico-militaire en Côte d’Ivoire, l’élection présidentielle de 2010 n’a finalement pas tenu ses promesses. Pis, elle a été l’occasion de découvrir l’inculture à la fois démocratique et juridique de la classe politique ivoirienne, débouchant sur une crise dite post-électorale. La résolution de cette crise a vu la mobilisation d’Etats et d’organisations internationales dont l’Union africaine.

Née sur les cendres de l’OUA, cette nouvelle organisation continentale a fait de la résolution des conflits l’une de ses principales missions, en adoptant le principe du droit d’ingérence. La crise ivoirienne s’offrait comme l’opportunité de rendre effective « l’africanisation de la résolution des conflits africains », doctrine ancienne mais actualisée par les nouveaux chantres de la renaissance africaine, à laquelle semblaient progressivement adhérer les acteurs internationaux.

Cependant, le traitement de la crise post-électorale par l’Union africaine dévoilera des difficultés d’harmonisation de ses positions ; ceci se faisant ressentir par des décisions successives qui ont mis à nu les hésitations préjudiciables à la résolution de la « crise post-électorale ». Notre intervention au congrès sur ce sujet portait sur la question de savoir si la crise post-électorale en Côte d’Ivoire a été une occasion manquée pour l’Union africaine. Par cette question, nous avons voulu interroger une conviction : celle de Bérangère ROUPPERT pour qui : « la récupération de la crise ivoirienne par les institutions onusiennes a en effet marqué le pas de la diplomatie africaine ou, tout au moins, ses limites.»

Nous avons défendu devant les participants à notre panel qu’en réalité, le ballet auquel l’on a assisté loin d’être un aveu d’impuissance est la manifestation d’une volonté diplomatique de l’organisation continentale qui a consisté à concilier le respect de la démocratie et la nécessité de préserver la paix. La communication a été retenue pour être publiée dans un ouvrage collectif.

Université d’été diplomatique et stratégique – Négociaton, médiation, leadership et défis de la politique étrangère africaine –22 au 26 juin 2015 à Paris

L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), en partenariat avec Thinking Africa, institut de recherche et d’enseignement sur la paix en Afrique, organise à Paris, du 22 au 26 juin 2015, l’Université d’été diplomatique et stratégique.

L’Université propose cette année une formation de haut niveau sur les outils de la diplomatie multilatérale et les enjeux sécuritaires notamment liés au développement du terrorisme en Afrique.

La formation, sur cinq jours, est destinée aux diplomates, officiers des armées et des forces de sécurité, et aux personnels civils intervenant dans les secteurs de la coopération internationale, du développement, de la sécurité et de la défense.

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L’intégration régionale et la paix en Afrique : Le débat organisé par Thinking Africa, retranscrit

Dans le cadre de sa série de rencontres autour des enjeux de paix en Afrique, Thinking Africa a organisé le samedi 29 novembre 2014 à 14h, à l’université Panthéon Assas, à Paris, la conférence-débat sur le thème “L’intégration régionale et la paix en Afrique : Entre les défis de la mondialisation et les enjeux du panafricanisme des peuples”.

Dans un monde où les rapports de forces géopolitiques sont changeants et font émerger de nouvelles puissances, l’Afrique reste encore en marge du commerce international. Comme le souligne l’Union Africaine, l’intégration régionale peut être la solution aux problèmes du continent. Mais de quelle manière ? De quelle intégration parle-t-on ? S’agit-il « d’unir des territoires ou des marchés ?
Thinking Africa a lancé le débat en conviant Lucien Pambou et Amzat Boukari-Yabara à un échange sans concession autour des défis et obstacles à l’intégration (politique et économique) en Afrique.

Le point de vue de Lucien Pambou :

Dans la mesure où dans cette mondialisation, il y a une sorte de réitération, une sorte de retour vers les territoires et vers les pays, tout l’enjeu des pays africains sera :
Premièrement de réfléchir sur ce qu’ils sont d’abord, parce que la plupart des africains ont honte d’être noirs. Deuxièmement, il faudrait qu’ils construisent un modèle culturel, politique qui tienne compte de leurs réalités sans se couper du monde. Troisièmement, l’absence du coupure du monde est un élément intéressant et stimulant, car dans le monde, c’est en servant les autres que l’on se sert soi-même.

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Le point de vue d’Amzat Boukari-Yabara :

Il faut mettre en place au niveau de chaque Etat des organisations politiques avec des programmes communs, relancer des dynamiques du style du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) avec des logiques politiques interterritoriales qui permettront de présenter des candidats dans différents Etats avec la même culture politique, avec la même étiquette politique, avec la même base militante, avec la même organisation déjà supranationale. Tout cela permettra déjà de faire élire dans un temps très court des dirigeants solidaires avec la même vision et capables d’aller ensemble vers le même objectif. Comme cela a été le cas en Amérique du Sud lorsqu’on a vu arriver une vague successive de gouvernements progressistes qui a complètement désarçonné les USA qui ne savaient plus où frapper.

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