Réparation des dommages résultant des manifestations sur la voie publique: A qui, de l’Etat et des organisateurs, incombe la responsabilité?

 | Note d'analyse politique, Politiques, stratégies & diplomaties économiques

Kalil Aissata Keita

RÉSUMÉ:
Cette note essaie d’analyser, à travers le prisme du droit administratif comparé franco-guinéen, les conditions de réparation des dommages résultant des manifestations sur la voie publique. A qui, de l’Etat et des organisateurs, incombe la responsabilité ? Pour réponse à cette problématique, nous avons proposé dans cette présente étude de présenter d’une part les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des pouvoirs publics (Etat, collectivités locales,…) au regard de la notion de responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements. D’autre part, les modalités de déclenchement de la responsabilité des organisateurs selon que la manifestation sur la voie publique ait été autorisée ou non.

Si les violences résultant d’une manifestation autorisée (légale) sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat et la responsabilité civile et financière des organisateurs, toutefois, en droit français tout comme en droit guinéen, le juge ne retiendra pas une telle solution dans l’hypothèse où la manifestation est non autorisée (illégale). Il engagera dans ce cas de figure, la responsabilité civile et pénale des auteurs. De même, la responsabilité pénale des casseurs sera toujours engagée lorsqu’ils sont identifiés, et ce, quel que soit leur statut, et peu importe que la manifestation soit légale ou qu’elle soit illégale.

PROBLÉMATIQUE:
Dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique émaillée de violences physique et matérielles, à qui de l’Etat et des organisateurs, incombe la responsabilité de réparer les dommages et sous quelles conditions ?
Peut-on dans ce cas de figure engager responsabilité de l’Etat pour rupture de l’égalité devant les charges publiques et celle des organisateurs sur le fondement du code civil ?

CONTEXTE DE LA NOTE:
Cette analyse s’inscrit dans un contexte politique et social, en Guinée tout comme en France, marqué par une crise de confiance, une distanciation entre gouvernants et gouvernés. Ainsi, cette dégradation de la situation sociopolitique de Paris à Conakry, suscite des mouvements de contestations, de manifestations à caractère syndical, politique, soit spontanés, soit prémédités.

IDÉES MAJEURES:
Si le droit de manifester s’inscrit, en Guinée comme en France, dans l’idéologie démocratique, toutefois, la conciliation entre l’exercice de ce droit et les impératifs du respect de l’ordre public doit être assurée. Dans un état de droit, la responsabilité de l’Etat et des organisateurs pour la réparation des dommages résultant des manifestations sur la voie publique doit être mise œuvre par le juge.

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