\nLe partenariat public-priv\u00e9 (PPP) est un contrat de longue dur\u00e9e\u2013 exclusivement n\u00e9goci\u00e9 entre le secteur public et le secteur priv\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet unique \u2013portant sur la conception, la construction, l\u2019exploitation et financement d\u2019un ouvrage public. Lorsque cette relation contractuelle est bien n\u00e9goci\u00e9e et bien encadr\u00e9e juridiquement, elle repr\u00e9sente un levier innovant d\u2019optimisation des services publics. Une v\u00e9ritable continuit\u00e9 de l\u2019action publique avec d\u2019autres moyens.
\nCependant, le but de cet article est de montrer, \u00e0 travers le prisme de l\u2019\u00e9conomie congolaise, que l\u2019absence des r\u00e8gles propres au PPP et le d\u00e9faut de formation de certains fonctionnaires charg\u00e9s de conduire des projets en Afrique g\u00e9n\u00e8rent parfois une asym\u00e9trie de l\u2019information \u00e0 la fois ex ante (c\u2019est-\u00e0-dire au niveau de la conception et r\u00e9alisation des projets) et ex post (durant la p\u00e9riode de l\u2019exploitation). Un PPP mal d\u00e9fini incite subrepticement \u00e0 des comportements opportunistes, \u00e0 la tricherie et au conflit qui malheureusement auront des cons\u00e9quences graves sur la collectivit\u00e9, voir m\u00eame les g\u00e9n\u00e9rations futures. Voil\u00e0 pourquoi, il est crucial de mobiliser toute l\u2019expertise technique, juridique et comptable n\u00e9cessaires afin de contenir les vell\u00e9it\u00e9s visant \u00e0 proposer des contrats l\u00e9onins. Le partenariat public-priv\u00e9 (PPP) n\u2019est pas mauvais en soi, tout d\u00e9pend de l\u2019usage que l\u2019on fait.<\/p>\n
Introduction<\/strong> En effet, le faible niveau de biens collectifs en R\u00e9publique du Congo contraint les autorit\u00e9s publiques \u00e0 multiplier des projets d\u2019infrastructures indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Le financement de ces politiques de grands travaux, promut par le gouvernement congolais depuis quelques ann\u00e9es, plombe chaque ann\u00e9e son solde primaire (diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses de l\u2019ann\u00e9e). La forte d\u00e9pendance des recettes publiques congolaises vis-\u00e0-vis de la rente p\u00e9troli\u00e8re, extr\u00eamement volatile, rend encore vuln\u00e9rable l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es de la Banque mondiale, l\u2019aide au d\u00e9veloppement \u00e0 taux bonifi\u00e9s, accord\u00e9e au Congo par l\u2019Union europ\u00e9enne, la banque mondiale, le fonds mon\u00e9taire international, etc., a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duite, passant de 1425 \u00e0 139 millions de dollars entre 2005 et 2012. \u00a0Cependant, pour fonctionner normalement, l\u2019Etat congolais a d\u00fb faire appel au march\u00e9 financier international en \u00e9mettant r\u00e9guli\u00e8rement des obligations (dettes achet\u00e9es ou vendues). Or le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces obligations est fix\u00e9 en fonction du nombre d\u2019investisseurs confiant dans la capacit\u00e9 de l\u2019Etat congolais \u00e0 rembourser sa dette. Cette confiance, bas\u00e9e essentiellement sur la situation \u00e9conomique du pays, la stabilit\u00e9 sociale et les politiques \u00e9conomiques engag\u00e9es, est directement li\u00e9e \u00e0 la note attribu\u00e9e au Congo par les agences de notation. C\u2019est dire que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9 observ\u00e9 chaque ann\u00e9e dans certains pays africains alourdit davantage le poids de la dette et, par cons\u00e9quent, leur marge de man\u0153uvre.<\/p>\n Pour assurer la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9, le gouvernement congolais envisage des solutions alternatives afin de restructurer son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention et de diminuer son poids dans l\u2019\u00e9conomie. Actuellement, le partenariat public-priv\u00e9 (PPP) est le mod\u00e8le d\u2019organisation \u00e9tatique qui a le vent en poupe.<\/p>\n C\u2019est dans cette optique que les investisseurs priv\u00e9s (nationaux ou \u00e9trangers) sont de plus en plus actifs et financent aujourd\u2019hui un large \u00e9ventail de projets qui se d\u00e9veloppent au Congo. Les fonds souverains provenant, entre autres, des pays \u00e9mergents tels que la Chine, l\u2019Inde, le Br\u00e9sil, le Qatar\u2026, sont en train d\u2019essaimer un maillage financier hautement strat\u00e9gique en injectant des milliards de Franc CFA pour soutenir des projets \u00ab\u00a0soi-disant\u00a0\u00bb rentables. Ces derniers occupent aujourd\u2019hui une place importante dans le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures au Congo. Toutefois, l\u2019attractivit\u00e9 soudaine de l\u2019Afrique, en g\u00e9n\u00e9ral, par ces fonds d\u2019investissements ne serait pr\u00e9cis\u00e9ment pas dans un but purement philanthropique.<\/em><\/p>\n Le PPP est aujourd\u2019hui pl\u00e9biscit\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques congolaises afin de mobiliser le capital et le savoir-faire priv\u00e9. Cette expertise serait non seulement financi\u00e8re, mais \u00e9galement manag\u00e9riale, \u00e9conomique et technologique. L\u2019\u00c9tat tente donc d\u2019adopter peu ou prou des choix qui int\u00e8grent les crit\u00e8res de performance en reproduisant des m\u00e9thodes de gestion du secteur priv\u00e9 tels que\u00a0: l\u2019arbitrage entre co\u00fbts sociaux et gains r\u00e9alis\u00e9s, les r\u00e9sultats quantifi\u00e9s, la prise en compte du param\u00e8tre temps, l\u2019\u00e9valuation des risques dans le choix d\u2019investissement\u2026<\/p>\n Cependant, il ne faut surtout pas oublier qu\u2019\u00e0 force de vouloir privil\u00e9gier l\u2019approche manag\u00e9riale dans les services publics au d\u00e9triment des besoins r\u00e9els et incompressibles des citoyens, l\u2019\u00c9tat court v\u00e9ritablement le risque de s\u2019\u00e9loigner de la mission noble pour laquelle sa l\u00e9gitimit\u00e9 tire ses racines. En outre, le d\u00e9calage abyssal entre les besoins sociaux r\u00e9els et l\u2019offre d\u2019infrastructure existante, notamment en Afrique subsaharienne, doit nous obliger \u00e0 prendre cette notion d\u2019efficacit\u00e9 manag\u00e9riale avec des pincettes.<\/p>\n <\/p>\n TELECHARGEZ LA NOTE D’ANALYSE POLITIQUE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n![\"mine_nord_du_congo_reuters\"](\"http:\/\/www.thinkingafrica.org\/V2\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mine_nord_du_congo_reuters.jpg\")
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\nLe service public<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble d\u2019activit\u00e9s exerc\u00e9es directement par les autorit\u00e9s publiques ou sous le contr\u00f4le de celles-ci dans le but de satisfaire les besoins d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. <\/strong>Au sens large, le service public englobe \u00e9galement les administrations<\/em> (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Etat central, la collectivit\u00e9 locale, les\u00a0 organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale) et les \u00e9tablissements publics<\/em> \u00e0 caract\u00e8re industriel ou commercial (EPIC). Les administrations publiques sont en principe financ\u00e9es par les imp\u00f4ts et\/ou les cotisations obligatoires, alors que les entreprises publiques financent th\u00e9oriquement leurs activit\u00e9s par la vente des biens et services (\u00e9lectricit\u00e9, distribution d\u2019eau, transport en commun, etc.) qu\u2019elles produisent sur le march\u00e9. Cependant, dans le but de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, outre ses fonctions r\u00e9galiennes (la justice, la d\u00e9fense, l\u2019\u00e9ducation, la police, etc.), l\u2019Etat prend \u00e9galement en charge la redistribution des revenus et les investissements en \u00e9quipements collectifs indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Donc l\u2019intervention de l\u2019Etat dans la sph\u00e8re \u00e9conomique, comme le souligne Richard Musgrave, se justifie par l\u2019existence des biens collectifs g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019externalit\u00e9 positive.<\/p>\n