Pascal Lagneble | Doctorant en droit international<\/p>\n
Introduction<\/strong> Les choses sont ainsi puisque le Pr\u00e9sident Eyad\u00e9ma qui a acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir depuis 1967 \u00e0 la faveur d\u2019un coup d\u2019Etat a dirig\u00e9 le Togo d\u2019une main de fer jusqu\u2019aux ann\u00e9es des conf\u00e9rences nationales pour l\u2019instauration du multipartisme. M\u00eame apr\u00e8s la conf\u00e9rence nationale souveraine au Togo du 1er juillet au 28 ao\u00fbt 1991 qui a accouch\u00e9 d\u2019une constitution d\u00e9mocratique, Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e9ma dirigera encore le Togo jusqu\u2019\u00e0 sa mort en f\u00e9vrier 2005. Ce qui donne raison \u00e0 ceux qui pensent par exemple au vu de la situation politique africaine que les \u00e9lections tel qu\u2019elles sont organis\u00e9es dans certains pays \u00ab n\u2019auraient pour effet que de l\u00e9gitimer un pouvoir dont la nature autoritaire se perp\u00e9tue \u00bb . <\/p>\n Au total donc, Eyad\u00e9ma aura dirig\u00e9 le Togo pendant 38 ans sans partage. A sa mort le 6 f\u00e9vrier 2005, le parlement togolais proc\u00e8de \u00e0 la modification de deux dispositions fondamentales de la constitution. Il s\u2019agit des articles 65 et 144. Le premier \u00e9tait relatif \u00e0 la vacance de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique. Le second interdisait que l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9vision de la constitution en p\u00e9riode de vacance, d\u2019int\u00e9rim ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire.Les d\u00e9put\u00e9s togolais se sont lib\u00e9r\u00e9s de ces dispositions g\u00eanantes et il \u00e9tait ais\u00e9 que l\u2019on subodor\u00e2t que l\u2019objectif \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher le dauphin constitutionnel, le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e nationale de prendre le pouvoir qui \u00e9tait alors vacant \u00e0 cause de la mort du g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sident conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 65 sus-\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n Il en \u00e9tait ainsi car il y avait un dessein inavou\u00e9 : la prise du pouvoir mais par celui qu\u2019on voulait, en l\u2019occurrence il s\u2019agit du fils du feu pr\u00e9sident en la personne de Faure E. Gnassingb\u00e9. Ce dernier occupait un poste de ministre \u00e0 la mort de son p\u00e8re mais une certaine man\u0153uvre institutionnelle a permis qu\u2019il soit d\u2019abord vice pr\u00e9sident du parlement togolais, qualit\u00e9 qui lui permettra quelquesheures apr\u00e8s d\u2019assurer l\u2019int\u00e9rim de son p\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e nationale M. Fambare Ouattara Natchaba \u00e9tait emp\u00each\u00e9 comme on venait de le signaler. Cette prise de pouvoir que la CEDEAO avait qualifi\u00e9e de coup d\u2019\u00e9tat constitutionnel a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale. <\/p>\n Sous la pression de cette derni\u00e8re notamment les menaces de l\u2019Union Africaine d\u2019imposer des sanctions et la suspension du Togo des instances de la Francophonie, Faure Gnassingb\u00e9 aura d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions trois semaines apr\u00e8s. On ne se tromperait pas \u00e0 dire que cette d\u00e9mission s\u2019apparentait \u00e0 de la poudre aux yeux car elle aura \u00e9t\u00e9 rattrap\u00e9e par les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles d\u2019avril 2005 qui furent fortement contest\u00e9es. Du coup, le pouvoir de Faure Gnassingb\u00e9 souffrait d\u2019un s\u00e9rieux d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00fb aux conditions troubles dans lesquelles il a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la magistrature supr\u00eame, \u00e0 l\u2019instar des ann\u00e9es du p\u00e8re. L\u2019instabilit\u00e9 politique que connaissait le pays depuis les ann\u00e9es du p\u00e8re s\u2019est donc prolong\u00e9e dans les ann\u00e9es du fils. Pour y trouver un palliatif, l\u2019ensemble de la classe politique togolaise s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9 pour signer sous la facilitation de l\u2019ancien pr\u00e9sident burkinab\u00e9 un Accord Politique Global ci-apr\u00e8s l\u2019APG qui \u00e9tait une sorte de rem\u00e8de au mal \u00eatre politique togolais. Cet accord politique fait un certain nombre de recommandations donnant ainsi la cl\u00e9 qui permet de normaliser la situation politique togolaise. <\/p>\n Parmi ces recommandations, figure en bonne place la limitation du nombre de mandat pr\u00e9sidentiel pour permettre l\u2019alternance tant attendue. Pour y arriver, la classe politique togolaise doit faire les r\u00e9formes exig\u00e9es par l\u2019APG. Nous sommes en plein dans les questions de r\u00e9formes institutionnelles et constitutionnelles au Togo entendues comme la mise en \u0153uvre int\u00e9grale de l\u2019APG. En claire, le respect de l\u2019APG par le truchement des r\u00e9formes institutionnelles et constitutionnelles est la condition du retour \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, qui conditionne elle-m\u00eame les questions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social\u2026 Alors ou en est-on avec cette question aujourd\u2019hui \u00e0 la veille d\u2019une autre \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ? L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle comblera-t-elle les esp\u00e9rances relatives \u00e0 l\u2019alternance et \u00e0 la stabilit\u00e9 politique ?L\u2019\u00e9chec des r\u00e9formes institutionnelles et constitutionnelles aura-t-elle des impacts sur la vie politique togolaise ? Quels sont les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de comprendre une telle situation ? <\/p>\n C\u2019est \u00e0 ces questions que cet article se propose d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses. Mais d\u00e9j\u00e0 l\u2019observateur attentif aura un certain froid au dos quand on sait que la veille des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles togolaises a encore consacr\u00e9 l\u2019\u00e9chec une fois de plus des n\u00e9gociations politiques devant aboutir aux r\u00e9formes institutionnelles et constitutionnelles. Pour donc bien comprendre cet \u00e9tat de chose et esp\u00e9rer que la crise politique togolaise puisse se juguler rapidement, il faudra donc analyser les maux (I), et les rem\u00e8des (II).<\/p>\n TELECHARGEZ LA NOTE D’ANALYSE POLITIQUE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n
\nLe chapitre aura donc \u00e9t\u00e9 clos sur la question des r\u00e9formes institutionnelles et constitutionnelles au Togo. Pourtant, on avait cru \u00e0 l\u2019aboutissement des r\u00e9formes avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pr\u00e9vues pour le 15 avril 2015 vu que les n\u00e9gociations y relatives ont occup\u00e9 une bonne partie du calendrier politique togolais au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014. Car, on le sait, les revendications politiques au Togo depuis l\u2019instauration du multipartisme poursuivent un seul objectif : il s\u2019agit de l\u2019alternance politique au sommet de l\u2019Etat, qui, \u00e0 en croire les responsables politiques togolais, est la condition de la stabilit\u00e9. Les togolais veulent un changement de pouvoir, une autre fa\u00e7on de gouverner. On ne peut pas parier sur une gouvernance sans faute m\u00eame apr\u00e8s un changement, mais les togolais semblent exprimer le d\u00e9sir d\u2019un changement quel qu\u2019il soit. <\/p>\n
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