Fidel Monodji Mingar | Consultant & \u00e9crivain<\/p>\n
INTRODUCTION<\/strong><\/span><\/p>\n La question fonci\u00e8re en Afrique pr\u00e9occupe les Etats africains et certains partenaires internationaux au d\u00e9veloppement depuis fort longtemps. Parmi ces partenaires au d\u00e9veloppement, il y a la Banque mondiale (BM) qui est convaincue que la s\u00e9curisation fonci\u00e8re \u00e9gale garantie d\u2019investissements. Pourtant, en Afrique les r\u00e9alit\u00e9s sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n En Afrique, il est \u00e9tabli que la terre est un \u00ab patrimoine commun \u00bb \u00e0 la communaut\u00e9. Loin d\u2019\u00eatre anonyme et interchangeable, elle reste sacr\u00e9e dans sa relation avec l\u2019homme. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019homme africain consid\u00e8re la terre comme une \u00ab divinit\u00e9 d\u00e9tenant des pouvoirs vitaux qu\u2019il convient de traiter avec pr\u00e9caution \u00bb . Cette relation est entretenue de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration, et serait l\u2019une des causes principales des conflits et de pauvret\u00e9 du continent.<\/p>\n Cette situation constitue une bombe \u00e0 retardement du continent et souffre de toutes les critiques et controverses doctrinales. Ces critiques \u00ab jugent \u00bb que les richesses li\u00e9es \u00e0 la terre en Afrique et partant la question fonci\u00e8re, restent sous l\u2019emprise des pratiques et usages communautaires improductives et in\u00e9galitaires. De ce fait, nos partenaires au d\u00e9veloppement mobilisent sans cesse des moyens techniques, financiers, politiques et autres pour influencer la r\u00e9forme des r\u00e9gimes fonciers africains consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab impropres \u00bb. Car, de toute conviction, la terre africaine peut bien nourrir et \u00eatre un vecteur \u00e9conomique pour le d\u00e9veloppement du continent, \u00e0 condition qu\u2019elle soit \u00ab s\u00e9curis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n Toutefois, la complexit\u00e9 sinon la difficult\u00e9 de la probl\u00e9matique fonci\u00e8re en Afrique n\u2019est pas \u00e0 occulter. Dans ce continent, les questions de \u00ab gouvernance \u00bb et de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, et en particulier celles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre, s\u2019inscrivent dans un contexte de rapports hommes-femmes-jeunes, zones urbaines et rurales. Ces rapports cachent des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes et complexes, et ont des implications profondes sur les droits, devoirs et responsabilit\u00e9s des citoyens, ce qui compromet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour des groupes marginalis\u00e9s ou victimes de discrimination comme les femmes et les jeunes.<\/p>\n Ces critiques adress\u00e9es sans doute contre l\u2019emprise des droits communautaires sur la terre en Afrique, se traduisent ces derni\u00e8res ann\u00e9es par une forte incitation des Etats africains \u00e0 r\u00e9former leurs r\u00e9gimes fonciers. Des Directives, R\u00e9solutions, Plans et autres instruments internationaux sont propos\u00e9s aux Africains (Ghana, Malawi, Mozambique, Tanzanie, etc.). Parmi eux, ceux d\u00e9riv\u00e9s des institutions onusiennes comme la Banque mondiale (BM) et la FAO sont les plus importants.<\/p>\n Les Etats africains sont donc tenus de \u00ab r\u00e9former \u00bb leur tenure fonci\u00e8re pour s\u00e9curiser les parcelles et pour attirer et garantir les investisseurs \u00e9trangers. Un d\u00e9fi qui n\u2019est pas facile \u00e0 relever pour les Africains, coinc\u00e9s entre un sujet li\u00e9 intrins\u00e8quement \u00e0 la vie des communaut\u00e9s et le d\u00e9fi du d\u00e9veloppement. Mais dans un contexte de morosit\u00e9 \u00e9conomique et politique g\u00e9n\u00e9rale, leur marge de man\u0153uvre semble limit\u00e9e de nos jours.<\/p>\n Ainsi, intimement li\u00e9s \u00e0 leur terre, les Africains sont jaloux et r\u00e9ticents \u00e0 toute \u00ab\u00a0proposition de divorce\u00a0\u00bb : les recommandations internationales \u00e0 la \u00ab s\u00e9curisation \u00bb des terres africaines se heurtent r\u00e9guli\u00e8rement aux droits coutumiers. Pourtant, ces droits coutumiers ou communautaires \u00ab sont souvent r\u00e9put\u00e9s constituer des obstacles au d\u00e9veloppement tant urbain et rural \u00bb . Ils n\u2019autorisent pas la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et font du r\u00e9gime foncier africain un obstacle pour les investissements \u00e9conomiques. C\u2019est le cas en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n Dans cette condition, les r\u00e9gimes fonciers des Etats africains (d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale) n\u00e9cessitent une r\u00e9forme en profondeur. De l\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale, ces r\u00e9gimes sont une reprise \u00ab tropicalis\u00e9e \u00bb des l\u00e9gislations coloniales et sont de ce fait d\u00e9cal\u00e9s, inappropri\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s modernes et aux enjeux fonciers actuels auxquels chacun de ces Etats fait face. Les Etats africains devraient promouvoir la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, gage de s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et source d\u2019investissements. Car jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, les richesses rattach\u00e9es \u00e0 la terre en Afrique sont prisonni\u00e8res des \u00ab droits de la pratique \u00bb qu\u2019il soit en ville ou au village.<\/p>\n Aussi, il est plus que jamais important pour les Etats africains comme le Tchad et la C\u00f4te d\u2019Ivoire de corriger les manquements, de combler le vide, et de s\u2019approprier les nouveaux concepts et principes gouvernant le foncier que g\u00e9n\u00e8re le \u00ab monde globalis\u00e9 \u00bb. Par exemple, le monopole foncier de l\u2019Etat doit \u00eatre discut\u00e9 avec les collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es. La difficult\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser le titre foncier peut \u00eatre sold\u00e9e par le \u00ab certificat foncier \u00bb (adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du monde rural). Les droits coutumiers doivent avoir une reconnaissance l\u00e9gale et \u00e9gale au droit \u00e9crit. Si l\u2019objectif de toute r\u00e9forme fonci\u00e8re est de propulser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, sa d\u00e9marche doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e avec toutes les couches sociales concern\u00e9es (\u00ab dialogue foncier \u00bb). C\u2019est faire preuve d\u2019esprit d\u00e9mocratique !<\/p>\n Ainsi,la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re nous appara\u00eet comme une r\u00e9ponse aux enjeux endog\u00e8nes des Etats africains (croissance d\u00e9mographique effrayante, pauvret\u00e9 accrue, conflits communautaires quasi permanents, etc.). Il est important qu\u2019une nouvelle approche de s\u00e9curisation fonci\u00e8re soit adopt\u00e9e pour garantir les investissements \u00e9conomiques et redynamiser l\u2019administration fonci\u00e8re par des exigences d\u00e9mocratiques.<\/p>\n TELECHARGEZ LA NOTE DE RECHERCHE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n <\/br>
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