Benjamin K. Musampa | Maitrise en droit international et politique internationale<\/p>\n
Introduction<\/strong> A la suite du processus de d\u00e9colonisation entam\u00e9 dans les ann\u00e9es 60, on ne peut que constater que les tentatives de nationalisation du secteur men\u00e9es par les \u00c9tats africains dans le but de se r\u00e9approprier leurs industries extractives (mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res) ont \u00e9t\u00e9 peu efficaces mais surtout tributaires de l\u2019influence des anciennes puissances coloniales. Toutefois, le d\u00e9but du mill\u00e9naire a vu \u00e9merger pour les pays du continent de nouveaux partenaires tel que la Chine, l\u2019Inde ou bien encore le Br\u00e9sil qui entendent tirer profit des \u00e9normes ressources mini\u00e8res dont ils regorgent. <\/p>\n En effet, le continent africain abrite 30 % des r\u00e9serves mini\u00e8res mondiales dont 25 % des r\u00e9serves de bauxite, 90 % des r\u00e9serves du platine et 49% des r\u00e9serves de cobalt . Cette donne a largement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019accroissement du commerce ainsi que de l\u2019investissement direct \u00e9tranger (IDE) entre les pays du \u00ab Sud \u00bb, ce que l\u2019on appelle d\u00e9sormais les partenariats Sud-Sud .<\/p>\n Certes, l\u2019accroissement des IDE en direction du continent africain peut favoriser la mise en valeur de la production des minerais. Toutefois, leurs impacts sur le d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique tardent encore \u00e0 se manifester. Ainsi, on peut constater une propagation du concept de mal\u00e9diction des ressources naturelles \u00e0 travers plusieurs de ces pays tributaires de leurs rentes mini\u00e8res dont les structures et m\u00e9canismes institutionnels demeurent encore fragiles. En effet, la p\u00e9riode du super cycle des mati\u00e8res premi\u00e8res, entre 2002 et 2010, s\u2019\u00e9tant achev\u00e9e, certains de ces Etats n\u2019ont pas assez diversifi\u00e9 leurs \u00e9conomies nationales, ni assez d\u00e9velopp\u00e9 les infrastructures (surtout \u00e9nerg\u00e9tique) et encore moins provisionn\u00e9 des fonds pour les p\u00e9riodes plus difficiles.<\/p>\n Cependant, la situation \u00e9conomique de ces pays rentiers peut tout aussi rapidement devenir intenable lorsque survient une variation important \u00e0 la baisse du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur les march\u00e9s. En effet, la r\u00e9cente chute du prix du baril du p\u00e9trole et des m\u00e9taux (fer, or) affectant des pays comme Nig\u00e9ria, l\u2019Angola ou bien encore la Guin\u00e9e et le Ghana est r\u00e9v\u00e9latrice de leur fragilit\u00e9 \u00e9conomique, de leur forte d\u00e9pendance aux ressources naturelles, et bien \u00e9videment le manque de diversification de l\u2019\u00e9conomie. <\/p>\n Prenant conscience de cette nouvelle conjoncture, relay\u00e9e par les pressions exerc\u00e9es par leurs soci\u00e9t\u00e9s civiles respectives et certaines ONG internationales (Transparency international, Global Witness, OXFAM, ITIE), plusieurs pays africains tel que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), la Guin\u00e9e et le Ghana se sont engag\u00e9s dans un processus de r\u00e9vision des conventions mini\u00e8res ratifi\u00e9s \u00e0 une p\u00e9riode au cours de laquelle les prix des ressources mini\u00e8res \u00e9taient bien plus bas. Cela dit, nous nous trouvons \u00e0 une p\u00e9riode charni\u00e8re tant pour les pays africains en qu\u00eate d\u2019investissements que pour les soci\u00e9t\u00e9s transnationales (STN) soucieuses de la rentabilit\u00e9 de leurs investissements. En effet, celles-ci sont plus que jamais expos\u00e9es \u00e0 de nombreux risques de nature politique dont font partie la ren\u00e9gociation ou l\u2019annulation des conventions, la r\u00e9vision des codes miniers \u00e0 un rythme trop rapide et l\u2019\u00e9volution incontr\u00f4l\u00e9e du cadre fiscal.<\/p>\n Etant donn\u00e9 les circonstances de cette vague de changements juridiques et fiscaux pour le d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique des Etats concern\u00e9s, cette note propose de mettre en exergue les divers enjeux et perspectives entourant ce processus de ren\u00e9gociations avec comme \u00e9tude de cas, la RDC. Ainsi, nous dresserons, dans un premier temps, un \u00e9tat des lieux des trois g\u00e9n\u00e9rations de codes miniers adopt\u00e9s successivement par certains Etats africains ; par la suite, nous focaliserons notre \u00e9tude sur le cas de la RDC; enfin, nous conclurons par des recommandations en direction des Etats africains impliqu\u00e9s dans ce processus.<\/p>\n TELECHARGEZ LA NOTE D’ANALYSE POLITIQUE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n
\nLa comp\u00e9tition pour l\u2019exploitation des ressources naturelles non renouvelables du continent africain a toujours constitu\u00e9 un enjeu strat\u00e9gique pour les grandes puissances mondiales. Comme le rel\u00e8ve un rapport de la Commission Economique pour l\u2019Afrique (CEA), une des organisations r\u00e9gionales des Nations Unies, le contr\u00f4le des mati\u00e8res premi\u00e8res, notamment mini\u00e8res, par les puissances coloniales telles que la Grande-Bretagne, la Belgique, la France et le Portugal fut l\u2019une des principales raisons de l\u2019invasion et par la suite de la partition du continent africain \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle . <\/p>\n
<\/br>
\n