Par Lionel Nkadji Njeukam | Docteur en Sciences politiques<\/p>\n
RESUME
\nCet article traite de la peine de mort dans l\u2019Afrique contemporaine, ce qui conduit \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 diff\u00e9rents groupes de pays : les partisans de l\u2019abolition, les r\u00e9tentionnistes et ceux qui ont adopt\u00e9 un moratoire de fait ou de jure. Nous explorons les facteurs historiques et politiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage ou \u00e0 l\u2019abandon de ce ch\u00e2timent. Ceci permet ensuite d\u2019entrevoir l\u2019\u00e9volution possible du recours \u00e0 la peine de mort \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent et d\u2019\u00e9tablir un lien entre le maintien de la paix et de la stabilit\u00e9 politique et son abolition.<\/p>\n
INTRODUCTION
\nLa peine de mort est sans doute l\u2019un des ch\u00e2timents l\u00e9gaux les plus anciens au monde et l\u2019Afrique, comme tous les autres continents, y a toujours eu recours, \u00e0 des degr\u00e9s et pour des raisons divers. En effet, que ce soit avant la colonisation, sous les royaumes et empires qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire de ce continent, pendant les conqu\u00eates arabo-musulmanes et la colonisation europ\u00e9enne, ou \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, les soci\u00e9t\u00e9s africaines ont depuis toujours autoris\u00e9 l\u2019\u00e9limination physique des individus consid\u00e9r\u00e9s comme mena\u00e7ants ou coupables des crimes les plus ha\u00efssables [Njeukam, 2012]. Et, ce, sans distinction religieuse (religions africaines, Islam, Christianisme), culturelle ou raciale (Noirs, Arabes ou colons europ\u00e9ens) la peine capitale a fait partie de la plupart des syst\u00e8mes juridiques appliqu\u00e9s sur le continent.<\/p>\n
Or, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui a ravag\u00e9 l\u2019Europe, un mouvement abolitionniste s\u2019est empar\u00e9 de ce continent au point d\u2019en faire la terre par excellence de l\u2019abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Et pourtant les d\u00e9buts ont \u00e9t\u00e9 timides: ce fut d\u2019abord l\u2019Italie et l\u2019Allemagne, traumatis\u00e9es respectivement par le fascisme et le nazisme, qui prirent les devants en abolissant la peine capitale en 1947 et 1949. Il fallut ensuite attendre la fin des ann\u00e9es 1960 et surtout les ann\u00e9es 1970 et 1980 pour que des abolitions en cascade aient lieu : le Royaume Uni et le Vatican en 1969, Malte en 1971, l\u2019Espagne en 1978, le Luxembourg en 1979 puis la France en 1981 [Hood 1996].<\/p>\n
Avec la chute du mur de Berlin en 1989, les abolitionnistes sont devenus majoritaires et ils ont d\u00e9fendu un agenda en faveur d\u2019une \u00e9radication de la peine de mort sur tout le continent europ\u00e9en, puis au-del\u00e0. L\u2019abolition de la peine de mort est devenue ainsi l\u2019une des conditions sine qua none de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Le Conseil de l\u2019Europe est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9fendre cet agenda politique vis \u00e0 vis d\u2019\u00e9tats tels que la Russie qui a finalement adopt\u00e9 un moratoire sur les ex\u00e9cutions \u00ab l\u00e9gales \u00bb. En fait, si l\u2019on y regarde de plus pr\u00e8s, le mouvement abolitionniste europ\u00e9en d\u2019apr\u00e8s-guerre est l\u2019aboutissement d\u2019une longue lutte n\u00e9e d\u00e8s le 18\u00e8me si\u00e8cle avec les Lumi\u00e8res. La progression de l\u2019abolition doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sur une p\u00e9riode beaucoup plus longue que le dernier demi si\u00e8cle. En effet, plusieurs \u00e9tats europ\u00e9ens ont aboli la peine de mort bien avant la seconde guerre mondiale : Saint-Marin (1848), le Portugal (1867), la Norv\u00e8ge (1905) ou encore la Su\u00e8de (1921) [Ibid.].<\/p>\n
En ce d\u00e9but du 21\u00e8me si\u00e8cle, les regards sont tourn\u00e9s vers les autres continents, notamment l\u2019Afrique. Celle-ci se trouve divis\u00e9e entre trois grandes cat\u00e9gories de pays : des pays abolitionnistes, des pays r\u00e9tentionnistes et enfin ceux situ\u00e9s entre deux, ni compl\u00e8tement partisans de l\u2019abolition de la peine de mort, ni compl\u00e8tement favorables \u00e0 son maintien. Il est alors int\u00e9ressant de voir les tendances au sein de ces trois groupes de pays. L\u2019id\u00e9e consiste \u00e0 comprendre o\u00f9 va l\u2019Afrique sur cette question et surtout quel r\u00f4le joue ce ch\u00e2timent dans le processus de maintien de la paix et de la stabilit\u00e9 politique sur le continent.<\/p>\n
Nous souhaitons partir du pr\u00e9suppos\u00e9 suivant lequel, si la majorit\u00e9 des pays ou ceux qui sont les plus influents continuent de recourir \u00e0 la peine de mort dans leur syst\u00e8me p\u00e9nal, alors par un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019effet de groupe, ceux situ\u00e9s entre ces deux groupes auront tendance \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour justifier le maintien de ce ch\u00e2timent dans leur arsenal juridique. En revanche, si une majorit\u00e9 de pays abolitionnistes, notamment soutenus par l\u2019Europe, arrivent \u00e0 convaincre les pays h\u00e9sitants, alors, dans quelques ann\u00e9es, le continent n\u2019ex\u00e9cutera plus de condamn\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n TELECHARGEZ LA NOTE DE RECHERCHE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n