{"id":5701,"date":"2016-05-23T20:29:22","date_gmt":"2016-05-23T18:29:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.thinkingafrica.org\/V2\/?p=5701"},"modified":"2021-05-25T15:56:45","modified_gmt":"2021-05-25T13:56:45","slug":"afrique-de-larbitrage-international-des-contrats-detat-a-limpasse-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thinkingafrica.org\/V2\/afrique-de-larbitrage-international-des-contrats-detat-a-limpasse-nationale\/","title":{"rendered":"Afrique : De l\u2019arbitrage international des contrats d\u2019Etat \u00e0 l\u2019impasse nationale"},"content":{"rendered":"[vc_row padding=\u00a0\u00bb0″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]Par Mamoudou Barry<\/a><\/em><\/p>\n

R\u00c9SUM\u00c9:<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent article tente de d\u00e9montrer le r\u00e9sultat mitig\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019arbitrage international comme mode alternatif de r\u00e8glement des litiges entre l\u2019Etat et les investisseurs \u00e9trangers en Afrique. Il \u00e9claire la m\u00e9fiance des Etats \u00e0 ce mode de r\u00e8glement de litige \u00e0 travers la formulation des clauses d\u2019arbitrage, l\u2019initiative de saisine des tribunaux d\u2019arbitrage en cas de litige, les sentences arbitrales majoritairement d\u00e9favorables aux Etats parties au contrat. En outre l\u2019article met en exergue la sous-repr\u00e9sentation des arbitres africains dans les grandes institutions de l\u2019arbitrage international \u00e0 travers des statistiques et propose, en fin, des pistes de solution.[\/vc_column_text][vc_separator style=\u00a0\u00bbdashed\u00a0\u00bb][vc_column_text]PROBL\u00c9MATIQUE: <\/strong>
\nDans cet article il est question, d\u2019une part, de savoir si l\u2019arbitrage international des contrats d\u2019Etat constitue une solution acceptable pour les Etats africains face aux investisseurs \u00e9trangers et d\u2019autre part de s\u2019interroger sur le regard que l\u2019Afrique a sur ce mode de r\u00e8glement de litige.
\nIl est, enfin, question de savoir s\u2019il existe d\u2019autres pistes de solutions envisageables et acceptables pour r\u00e9soudre les litiges relatifs aux investissements \u00e9trangers.<\/p>\n

CONTEXTE DE LA NOTE:<\/strong>
\nL\u2019article s\u2019inscrit dans un contexte africain marqu\u00e9 par l\u2019impasse, au sein des diff\u00e9rents Etats, de trouver des modes alternatifs plus efficaces et par l\u2019impossibilit\u00e9 de faire accepter aux investisseurs \u00e9trangers de soumettre leurs litiges contractuels aux juridictions \u00e9tatiques ou aux centres d\u2019arbitrages nationaux et africains.<\/p>\n

ID\u00c9ES MAJEURES:<\/strong>
\n– L\u2019arbitrage international des contrats d\u2019Etat en Afrique devient plus un probl\u00e8me qu\u2019une solution.
\n– En d\u00e9pit de l\u2019engagement des Etats africains dans ce mode de r\u00e8glement de litiges leur m\u00e9fiance est visible dans les clauses d\u2019arbitrage.
\n– Les sentences d\u00e9favorables aux Etats, la repr\u00e9sentation minoritaire d\u2019arbitres africains dans les institutions internationales d\u2019arbitrage, l\u2019influence des pays d\u2019origine des investisseurs \u2026\u2026.expliqueraient la m\u00e9fiance des Etats africains.
\n– Le recours \u00e0 la conciliation et \u00e0 la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage (CCJA) d\u2019Abidjan seraient des pistes de solution.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text] TELECHARGEZ LA NOTE D’ANALYSE POLITIQUE EN PDF<\/strong><\/a> <\/span>\n