{"id":8816,"date":"2021-09-21T21:51:32","date_gmt":"2021-09-21T19:51:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thinkingafrica.org\/V2\/?p=8816"},"modified":"2021-09-21T21:51:32","modified_gmt":"2021-09-21T19:51:32","slug":"pourquoi-gagnerait-t-on-a-retablir-la-constitution-guineenne-du-07-mai-2010","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.thinkingafrica.org\/V2\/pourquoi-gagnerait-t-on-a-retablir-la-constitution-guineenne-du-07-mai-2010\/","title":{"rendered":"Pourquoi gagnerait-t-on \u00e0 r\u00e9tablir la Constitution guin\u00e9enne du 07 mai 2010 ?"},"content":{"rendered":"

Par Augustin Mansar\u00e9, Doctorant en droit public \u00e0 l\u2019UCAD-Dakar<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

La mise en place d\u2019une nouvelle constitution par le Comit\u00e9 National du Rassemblement et du D\u00e9veloppement (CNRD) porterait \u00e0 six le nombre de constitutions que le pays aura connues.\u00a0 En l\u2019espace de onze ans, le pays connaitrait trois constitutions, soit en moyenne une constitution tous les quatre ans. Cette instabilit\u00e9 constitutionnelle n\u2019est pas de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et donc l\u2019Etat de droit.<\/p>\n

Au moins trois arguments militent en faveur d\u2019un r\u00e9tablissement de la constitution de 2010\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. La sacralisation du texte constitutionnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    En 2020, on a assist\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat pour le moins violent entre partisans et opposants d\u2019un changement constitutionnel, au point o\u00f9 on en est venu \u00e0 traiter la constitution en vigueur de \u00ab\u00a0chiffon\u00a0\u00bb. Cela a conduit \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 la constitution un caract\u00e8re banal. Pourtant, il s\u2019agissait l\u00e0 du texte le plus important de l\u2019Etat. Peu importe s\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. L\u2019essentiel est qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la base de tous les actes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires pris depuis 2010 et surtout portait-il les aspirations de tout un peuple, en ce sens que sa mise en place \u00e9tait cons\u00e9cutive \u00e0 une p\u00e9riode particuli\u00e8rement tumultueuse pour le pays et \u00e9tait cens\u00e9e inaugurer une nouvelle \u00e8re pour la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit.<\/p>\n

    En Allemagne, le concept de \u2018\u2018patriotisme constitutionnel\u2019\u2019 (Voir <\/em>J\u00fcrgen Habermas, Fr\u00e9d\u00e9rick-Guillaume Dufour, Patriotisme constitutionnel et nationalisme, <\/em>Montr\u00e9al, Editions Liber, 230p.)<\/em> a trouv\u00e9 son terreau dans la volont\u00e9 du peuple allemand \u00e0 respecter les r\u00e8gles fondamentales qu\u2019il s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 de son histoire. Bien que la constitution de 1949 f\u00fbt con\u00e7ue comme \u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb, ayant pour vocation de demeurer jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9unification des deux Allemagnes, ce texte a r\u00e9sist\u00e9 au temps et se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme l\u2019un des textes constitutionnels les plus mieux \u00e9tablis et surtout les mieux respect\u00e9s. Contrairement \u00e0 la France et \u00e0 d\u2019autres Etats o\u00f9 il existe des personnalit\u00e9s historiques consid\u00e9r\u00e9es comme des figures embl\u00e9matiques et faisant l\u2019unanimit\u00e9 aupr\u00e8s des citoyens de ces Etats, en Allemagne, c\u2019est plut\u00f4t la constitution qui joue ce r\u00f4le. D\u2019o\u00f9 le concept de patriotisme constitutionnel. En Guin\u00e9e, il est tout \u00e0 fait possible de conf\u00e9rer cette fonction \u00e0 la constitution de 2010. Ce serait le meilleur hommage qu\u2019on rendrait \u00e0 toutes les personnes tomb\u00e9es pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n

      \n
    1. La conjuration du risque de changement constitutionnel <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le r\u00e9tablissement de la constitution de 2010 permettra de conjurer le risque de changement constitutionnel d\u00e9sormais ancr\u00e9 dans la vie politique guin\u00e9enne. En effet, qu\u2019est-ce qui emp\u00eacherait le prochain pr\u00e9sident de changer la constitution, eu \u00e9gard aux pr\u00e9c\u00e9dents en la mati\u00e8re\u00a0? Rien du tout, \u00e0 part peut-\u00eatre la crainte d\u2019un coup d\u2019Etat. En revanche, le r\u00e9tablissement de la constitution de 2010 pr\u00e9senterait une vertu protectrice des droits et principes fondamentaux contenus dans le texte constitutionnel. A l\u2019\u00e9preuve des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les intangibilit\u00e9s constitutionnelles (pr\u00e9vues dans la Constitution de 2010 \u00e0 l\u2019article 154) ne suffisent pas pour pr\u00e9server les valeurs essentielles port\u00e9es par une constitution. Plus que la lettre donc, c\u2019est l\u2019esprit de la constitution qui compte le plus.\u00a0 Le r\u00e9tablissement de la constitution de 2010 serait un gage de p\u00e9rennit\u00e9 et de solidit\u00e9. Difficile d\u2019imaginer apr\u00e8s, pour paraphraser Rawlings, que le diable en personne puisse avoir le courage d\u2019y toucher.<\/p>\n

        \n
      1. Un gain de temps <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le r\u00e9tablissement de la constitution de 2010 permettrait aux autorit\u00e9s de la transition, en l\u2019occurrence le futur CNT, de focaliser leurs travaux sur l\u2019am\u00e9lioration de ce texte. Cela pourrait consister \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la suppression de quelques institutions qui n\u2019apparaitraient pas comme utiles ou \u00e0 ajouter toutes dispositions pertinentes. Certaines institutions comme le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, l\u2019Institution Nationale ind\u00e9pendante des droits humains (INIDH) ou encore le Conseil Economique et Social (CES) rel\u00e8vent plus d\u2019une reforme de confort que d\u2019une reforme de crise. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019apport de ces institutions \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance publique est sujet \u00e0 caution. A d\u00e9faut de les supprimer, on pourrait rationaliser leur composition (l\u2019INIDH compte 33 membres, le CES compte 45 membres)<\/strong> et d\u00e9finir plus clairement leurs r\u00f4les. \u00a0On partirait ainsi de l\u2019existant, d\u2019autant que plus d\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019adoption de la derni\u00e8re constitution le 22 mars 2020, sur la dizaine d\u2019institutions qu\u2019elle pr\u00e9voit, seule l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la Haute Autorit\u00e9 de la Communication (HAC) avaient \u00e9t\u00e9 recompos\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 elle. Il en r\u00e9sulte que l\u2019organisation institutionnelle actuelle de la Guin\u00e9e est plus proche de la Constitution du 07 mai 2010 que de celle du 22 mars 2020.<\/p>\n

        En gros, on mettrait \u00e0 profit la transition pour poser les jalons d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie.<\/p>\n

        Augustin Mansar\u00e9, Doctorant en droit public \u00e0 l\u2019UCAD-Dakar<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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