Afrique : De l’arbitrage international des contrats d’Etat à l’impasse nationale

 | Mamoudou Barry, Note d'analyse politique, Politiques, stratégies & diplomaties économiques

Par Mamoudou Barry

RÉSUMÉ:
Le présent article tente de démontrer le résultat mitigé du recours à l’arbitrage international comme mode alternatif de règlement des litiges entre l’Etat et les investisseurs étrangers en Afrique. Il éclaire la méfiance des Etats à ce mode de règlement de litige à travers la formulation des clauses d’arbitrage, l’initiative de saisine des tribunaux d’arbitrage en cas de litige, les sentences arbitrales majoritairement défavorables aux Etats parties au contrat. En outre l’article met en exergue la sous-représentation des arbitres africains dans les grandes institutions de l’arbitrage international à travers des statistiques et propose, en fin, des pistes de solution.

PROBLÉMATIQUE:
Dans cet article il est question, d’une part, de savoir si l’arbitrage international des contrats d’Etat constitue une solution acceptable pour les Etats africains face aux investisseurs étrangers et d’autre part de s’interroger sur le regard que l’Afrique a sur ce mode de règlement de litige.
Il est, enfin, question de savoir s’il existe d’autres pistes de solutions envisageables et acceptables pour résoudre les litiges relatifs aux investissements étrangers.

CONTEXTE DE LA NOTE:
L’article s’inscrit dans un contexte africain marqué par l’impasse, au sein des différents Etats, de trouver des modes alternatifs plus efficaces et par l’impossibilité de faire accepter aux investisseurs étrangers de soumettre leurs litiges contractuels aux juridictions étatiques ou aux centres d’arbitrages nationaux et africains.

IDÉES MAJEURES:
– L’arbitrage international des contrats d’Etat en Afrique devient plus un problème qu’une solution.
– En dépit de l’engagement des Etats africains dans ce mode de règlement de litiges leur méfiance est visible dans les clauses d’arbitrage.
– Les sentences défavorables aux Etats, la représentation minoritaire d’arbitres africains dans les institutions internationales d’arbitrage, l’influence des pays d’origine des investisseurs …….expliqueraient la méfiance des Etats africains.
– Le recours à la conciliation et à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan seraient des pistes de solution.

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