Benjamin K. Musampa | Maitrise en droit international et politique internationale
Introduction
La compétition pour l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables du continent africain a toujours constitué un enjeu stratégique pour les grandes puissances mondiales. Comme le relève un rapport de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA), une des organisations régionales des Nations Unies, le contrôle des matières premières, notamment minières, par les puissances coloniales telles que la Grande-Bretagne, la Belgique, la France et le Portugal fut l’une des principales raisons de l’invasion et par la suite de la partition du continent africain à la fin du XIXe siècle .
A la suite du processus de décolonisation entamé dans les années 60, on ne peut que constater que les tentatives de nationalisation du secteur menées par les États africains dans le but de se réapproprier leurs industries extractives (minières et pétrolières) ont été peu efficaces mais surtout tributaires de l’influence des anciennes puissances coloniales. Toutefois, le début du millénaire a vu émerger pour les pays du continent de nouveaux partenaires tel que la Chine, l’Inde ou bien encore le Brésil qui entendent tirer profit des énormes ressources minières dont ils regorgent.
En effet, le continent africain abrite 30 % des réserves minières mondiales dont 25 % des réserves de bauxite, 90 % des réserves du platine et 49% des réserves de cobalt . Cette donne a largement contribué à l’accroissement du commerce ainsi que de l’investissement direct étranger (IDE) entre les pays du « Sud », ce que l’on appelle désormais les partenariats Sud-Sud .
Certes, l’accroissement des IDE en direction du continent africain peut favoriser la mise en valeur de la production des minerais. Toutefois, leurs impacts sur le développement social et économique tardent encore à se manifester. Ainsi, on peut constater une propagation du concept de malédiction des ressources naturelles à travers plusieurs de ces pays tributaires de leurs rentes minières dont les structures et mécanismes institutionnels demeurent encore fragiles. En effet, la période du super cycle des matières premières, entre 2002 et 2010, s’étant achevée, certains de ces Etats n’ont pas assez diversifié leurs économies nationales, ni assez développé les infrastructures (surtout énergétique) et encore moins provisionné des fonds pour les périodes plus difficiles.
Cependant, la situation économique de ces pays rentiers peut tout aussi rapidement devenir intenable lorsque survient une variation important à la baisse du prix des matières premières sur les marchés. En effet, la récente chute du prix du baril du pétrole et des métaux (fer, or) affectant des pays comme Nigéria, l’Angola ou bien encore la Guinée et le Ghana est révélatrice de leur fragilité économique, de leur forte dépendance aux ressources naturelles, et bien évidement le manque de diversification de l’économie.
Prenant conscience de cette nouvelle conjoncture, relayée par les pressions exercées par leurs sociétés civiles respectives et certaines ONG internationales (Transparency international, Global Witness, OXFAM, ITIE), plusieurs pays africains tel que la République Démocratique du Congo (RDC), la Guinée et le Ghana se sont engagés dans un processus de révision des conventions minières ratifiés à une période au cours de laquelle les prix des ressources minières étaient bien plus bas. Cela dit, nous nous trouvons à une période charnière tant pour les pays africains en quête d’investissements que pour les sociétés transnationales (STN) soucieuses de la rentabilité de leurs investissements. En effet, celles-ci sont plus que jamais exposées à de nombreux risques de nature politique dont font partie la renégociation ou l’annulation des conventions, la révision des codes miniers à un rythme trop rapide et l’évolution incontrôlée du cadre fiscal.
Etant donné les circonstances de cette vague de changements juridiques et fiscaux pour le développement socioéconomique des Etats concernés, cette note propose de mettre en exergue les divers enjeux et perspectives entourant ce processus de renégociations avec comme étude de cas, la RDC. Ainsi, nous dresserons, dans un premier temps, un état des lieux des trois générations de codes miniers adoptés successivement par certains Etats africains ; par la suite, nous focaliserons notre étude sur le cas de la RDC; enfin, nous conclurons par des recommandations en direction des Etats africains impliqués dans ce processus.
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