Quo vadis la peine de mort en Afrique

Par Lionel Nkadji Njeukam | Docteur en Sciences politiques

RESUME
Cet article traite de la peine de mort dans l’Afrique contemporaine, ce qui conduit Ă  s’intĂ©resser Ă  diffĂ©rents groupes de pays : les partisans de l’abolition, les rĂ©tentionnistes et ceux qui ont adoptĂ© un moratoire de fait ou de jure. Nous explorons les facteurs historiques et politiques liĂ©s Ă  l’usage ou Ă  l’abandon de ce chĂątiment. Ceci permet ensuite d’entrevoir l’évolution possible du recours Ă  la peine de mort Ă  l’échelle du continent et d’établir un lien entre le maintien de la paix et de la stabilitĂ© politique et son abolition.

INTRODUCTION
La peine de mort est sans doute l’un des chĂątiments lĂ©gaux les plus anciens au monde et l’Afrique, comme tous les autres continents, y a toujours eu recours, Ă  des degrĂ©s et pour des raisons divers. En effet, que ce soit avant la colonisation, sous les royaumes et empires qui ont marquĂ© l’histoire de ce continent, pendant les conquĂȘtes arabo-musulmanes et la colonisation europĂ©enne, ou Ă  l’indĂ©pendance, les sociĂ©tĂ©s africaines ont depuis toujours autorisĂ© l’élimination physique des individus considĂ©rĂ©s comme menaçants ou coupables des crimes les plus haĂŻssables [Njeukam, 2012]. Et, ce, sans distinction religieuse (religions africaines, Islam, Christianisme), culturelle ou raciale (Noirs, Arabes ou colons europĂ©ens) la peine capitale a fait partie de la plupart des systĂšmes juridiques appliquĂ©s sur le continent.

Or, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui a ravagĂ© l’Europe, un mouvement abolitionniste s’est emparĂ© de ce continent au point d’en faire la terre par excellence de l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Et pourtant les dĂ©buts ont Ă©tĂ© timides: ce fut d’abord l’Italie et l’Allemagne, traumatisĂ©es respectivement par le fascisme et le nazisme, qui prirent les devants en abolissant la peine capitale en 1947 et 1949. Il fallut ensuite attendre la fin des annĂ©es 1960 et surtout les annĂ©es 1970 et 1980 pour que des abolitions en cascade aient lieu : le Royaume Uni et le Vatican en 1969, Malte en 1971, l’Espagne en 1978, le Luxembourg en 1979 puis la France en 1981 [Hood 1996].

Avec la chute du mur de Berlin en 1989, les abolitionnistes sont devenus majoritaires et ils ont dĂ©fendu un agenda en faveur d’une Ă©radication de la peine de mort sur tout le continent europĂ©en, puis au-delĂ . L’abolition de la peine de mort est devenue ainsi l’une des conditions sine qua none de l’intĂ©gration europĂ©enne. Le Conseil de l’Europe est allĂ© jusqu’à dĂ©fendre cet agenda politique vis Ă  vis d’états tels que la Russie qui a finalement adoptĂ© un moratoire sur les exĂ©cutions « lĂ©gales ». En fait, si l’on y regarde de plus prĂšs, le mouvement abolitionniste europĂ©en d’aprĂšs-guerre est l’aboutissement d’une longue lutte nĂ©e dĂšs le 18Ăšme siĂšcle avec les LumiĂšres. La progression de l’abolition doit donc ĂȘtre considĂ©rĂ©e sur une pĂ©riode beaucoup plus longue que le dernier demi siĂšcle. En effet, plusieurs Ă©tats europĂ©ens ont aboli la peine de mort bien avant la seconde guerre mondiale : Saint-Marin (1848), le Portugal (1867), la NorvĂšge (1905) ou encore la SuĂšde (1921) [Ibid.].

En ce dĂ©but du 21Ăšme siĂšcle, les regards sont tournĂ©s vers les autres continents, notamment l’Afrique. Celle-ci se trouve divisĂ©e entre trois grandes catĂ©gories de pays : des pays abolitionnistes, des pays rĂ©tentionnistes et enfin ceux situĂ©s entre deux, ni complĂštement partisans de l’abolition de la peine de mort, ni complĂštement favorables Ă  son maintien. Il est alors intĂ©ressant de voir les tendances au sein de ces trois groupes de pays. L’idĂ©e consiste Ă  comprendre oĂč va l’Afrique sur cette question et surtout quel rĂŽle joue ce chĂątiment dans le processus de maintien de la paix et de la stabilitĂ© politique sur le continent.

Nous souhaitons partir du prĂ©supposĂ© suivant lequel, si la majoritĂ© des pays ou ceux qui sont les plus influents continuent de recourir Ă  la peine de mort dans leur systĂšme pĂ©nal, alors par un phĂ©nomĂšne d’effet de groupe, ceux situĂ©s entre ces deux groupes auront tendance Ă  s’y rĂ©fĂ©rer pour justifier le maintien de ce chĂątiment dans leur arsenal juridique. En revanche, si une majoritĂ© de pays abolitionnistes, notamment soutenus par l’Europe, arrivent Ă  convaincre les pays hĂ©sitants, alors, dans quelques annĂ©es, le continent n’exĂ©cutera plus de condamnĂ©s.

 

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